Il tire les conséquences de ces importante évolutions législatives qui modifient profondément le cadre de mise en oeuvre des politiques et dispositifs de formations :
- L'affectation intégrale de la contribution légale payée par les entreprises au titre de la formation professionnelle à des dispositifs intégralement mutualisés et la disparition corrélative du cadre fiscal de financement des plans de formation d'entreprise
- Le développement des droits d'accès à la formation des salariés, notamment par la mise en place du compte personnel de formation
- La possibilité reconnue aux branches professionnelles de gérer des contributions conventionnelles entièrement définies par accord
- L'élargissement des missions de l'OPCA de branche et de ses capacités d'intervention pour accompagner des action d'intérêt général, des politiques de branche, des politiques d'entreprise et des projets individuels
- L'introduction de la notion d'investissement formation, appréciée distinctement de l'obligation de financement de la formation professionnelle continue
- Le fait que l'optimisation des nouveaux dispositifs de financement est conditionnée par la possibilité de les articuler pour mettre en oeuvre des projets individuels et des projets d'entreprise et non de les gérer de manière segmentée.
Les signataires du présent accord, dans la continuité des négociations conduites dans le secteur du travail temporaire sur la formation professionnelle mais en tirant toutes les conséquences des textes nouveaux, adoptent le présent accord avec la volonté de mobiliser tous les moyens disponibles pour accompagner les projets individuels et collectifs des salariés et des entreprises du secteur du travail temporaire en vue de sécuriser les parcours professionnels, favoriser l'évolution professionnelle, développer les compétences et les qualifications, et dynamiser la compétitivité des entreprises de travail temporaire.
La CGT revendique 1,5% pour les activités sociales du CSE... 
